Soutien du gouvernement (mise à jour : 15 mai 2020)

Nous avons résumé les programmes offerts par le gouvernement du Canada qui, selon nous, seront le plus avantageux pour les entreprises de notre secteur. Le CRIC cherche également à obtenir du soutien supplémentaire pour notre industrie puisque les employés qui effectuent des recherches en personnes seront plus durement touchés par l’épidémie. Lisez la lettre du CRIC au premier ministre du Canada, datée du 10 avril 2020, dans laquelle nous demandons de l’aide pour notre industrie.

Nous ajouterons tout autre nouveau programme à la présente page le cas échéant. Nous invitons également nos membres à examiner les programmes de stimulation économique offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Consultez le plan d’intervention économique du gouvernement du ici. Voici les programmes spéciaux établis en réponse à la COVID-19 :

Extension de l’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada (de 12 à 24 semaines à compter du 15 mai)

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) offrira un montant représentant 75 % de la masse salariale aux entreprises admissibles, pendant une période allant jusqu’à 12 semaines (rétroactive au 15 mars 2020). Cette subvention permettra aux employeurs de réembaucher les employés qu’ils avaient dû licencier et de garder ceux qui sont encore au travail. La subvention s’appliquera à la première tranche de 58 700 $ en masse salariale (jusqu’à 847 $ par semaine) et sera versée aux entreprises de toute taille dont les revenus ont diminué de 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai en raison de l’épidémie de COVID-19. Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.Le 8 avril, le gouvernement a annoncé qu’il permettrait également aux entreprises de comparer leurs revenus en mars, avril et mai à la moyenne de leurs revenus de janvier et février 2020. Afin d’offrir aux employeurs un certain degré de certitude, une fois qu’un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, il sera automatiquement admissible à la période suivante. Ils peuvent utiliser la comptabilité d’exercice ou la comptabilité de trésorerie. Les mêmes options de comparaison des revenus et de comptabilité doivent être utilisées pour toutes les périodes. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent tous les efforts possibles pour ramener les salaires des employés aux niveaux d’avant la crise.

L’admissibilité à la SSCU pour la rémunération sera limitée aux employés qui n’ont pas été payés depuis plus de 14 jours consécutifs dans la période d’admissibilité (soit du 15 mars au 11 avril, du 12 avril au 9 mai et du 10 mai au 6 juin). Cette nouvelle exigence remplace la restriction voulant qu’un employeur n’était pas admissible à la SSCU pour la rémunération versée à un employé dans une semaine qui s’inscrit dans la période de quatre semaines au cours de laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.

Une règle spéciale s’appliquera aux employés qui ont un lien de dépendance avec l’employeur. Le montant de la subvention pour ces employés sera limité à la rémunération admissible versée au cours de toute période de rémunération entre le 15 mars et le 6 juin 2020, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $ ou de 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise. La subvention ne sera offerte qu’aux employés qui avaient un lien de dépendance avec l’employeur avant le 15 mars 2020.

Le 8 avril, le gouvernement propose que les employeurs admissibles à la subvention aient droit au plein remboursement de certaines cotisations versées par l’employeur au titre de l’assurance‑emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale. Ce remboursement s’appliquerait au montant complet des cotisations payées par l’employeur relativement à la rémunération versée aux employés mis à pied temporairement dans une période où l’employeur est admissible à la subvention.

Les employeurs admissibles pourront faire une demande dès le 27 avril par l’intermédiaire du portail en ligne Mon dossier d’entreprise de l’ARC ainsi que par un formulaire de demande Web distinct. Les entreprises qui ne sont pas encore inscrites au dépôt direct avec l’ARC sont invitées à le faire dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC afin que les subventions puissent être versées plus efficacement. Avant d’envoyer une demande, les entreprises devront aussi calculer leur montant de subvention. Consultez tous les détails (mis à jour le 22 avril 2020) sur le site Web du gouvernement du Canada.

Le 15 mai, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prolongerait le programme pour 12 semaines supplémentaires, soit jusqu’au 29 août 2020. Le gouvernement consultera également l’industrie au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %.

Subvention salariale temporaire

Les employeurs admissibles peuvent encore envoyer une demande pour la Subvention salariale temporaire, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs admissibles peuvent déduire le montant de la subvention de l’impôt fédéral, provincial ou territorial qu’ils doivent verser à l’Agence du revenu du Canada (à compter du versement exigible le 15 avril 2020). Les employeurs qui sont admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour une période donnée, tout montant reçu au titre de la subvention de 10 % pour les salaires payés pendant cette période sera déduit du montant demandé au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour la même période. Lisez la Foire aux questions – Subvention salariale temporaire pour les employeurs pour obtenir de plus amples détails.

Prolongation du programme de travail partagé

Le programme de travail partagé est un programme d’assurance-emploi existant, qui fournit un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Des mesures spéciales ont été mises en place en vue d’aider les entreprises touchées par le ralentissement des activités dû à la COVID-19 : prolongation de la durée maximale des ententes de travail partagé pour les faire passer de 38 à 76 semaines, la période d’attente obligatoire entre les demandes a été supprimée et les exigences du plan de redressement ont été assouplies. Les employeurs touchés par un ralentissement des affaires en raison de la COVID-19 qui ont au moins deux employés admissibles prêts à participer au programme peuvent envoyer une demande. Les employés participants doivent réduire leurs heures de travail entre 10 % (une demi-journée) et 60 % (trois jours complets) par semaine. Le montant des prestations d’assurance-emploi versées aux employés dans le cadre du programme de travail partagé sera déduit de cette prestation que leur employeur est en droit de recevoir au titre de la SSCU. Consultez le guide du demandeur pour les mesures spéciales temporaires pour obtenir de plus amples détails et envoyer une demande.

Souplesse quant à la déclaration d’impôt pour les entreprises

L’Agence du revenu du Canada permettra aux entreprises de reporter tout paiement d’impôt (tout montant exigible entre le 18 mars 2020 et le 1er septembre 2020) au 31 août 2020. Cette mesure d’aide s’applique aux soldes d’impôt ainsi qu’aux acomptes provisionnels, conformément à la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne seront calculés sur ces montants pendant la période de sursis.

Le 27 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il permettrait aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter le paiement de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) jusqu’en juin, tout comme les droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure entre en vigueur immédiatement et s’applique aux versements devant être payés en mars, avril et mai.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le gouvernement du Canada a annoncé l’établissement du PCE pour aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement pendant la période de grande incertitude actuelle. Le PCE facilite l’accès au financement pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions. Les entreprises qui veulent se prévaloir du soutien offert dans le cadre du PCE doivent communiquer avec leur institution financière (avec laquelle ils font déjà affaire) afin que cette dernière puisse évaluer leur demande. Si les besoins de l’entreprise demandeuse excèdent le soutien que l’institution financière peut offrir, cette dernière collaborera avec la BDC ou EDC pour accéder aux ressources supplémentaires offertes dans le cadre du PCE.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Ce programme offrira des prêts sans intérêt (jusqu’à concurrence de 40 000 $) aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif ayant une masse salariale variant entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les propriétaires d’entreprise peuvent envoyer une demande d’aide au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’intermédiaire de leur institution financière ou leur coopérative de crédit.

Programme de garantie et de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Ce programme fournira jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêt. Il est soutenu par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada. Les prêts sont garantis lorsque les petites entreprises consultent leur institution financière afin d’atténuer les répercussions de l’épidémie de COVID-19. Le programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire (jusqu’à 6,25 millions de dollars) afin de répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La PCU est une prestation imposable de 2 000 $ par mois, pendant quatre mois au maximum. Elle s’adresse aux :

  • travailleurs qui ont dû arrêter de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ni à d’autres mesures de soutien du revenu;
  • travailleurs qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies;
  • travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail et dont l’employeur leur a demandé de ne plus se présenter au travail;
  • salariés et travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web du gouvernement fédéral sur la PCU. Dès le 6 avril, les demandes seront acceptées par téléphone et en ligne sur la page Web de l’ARC sur la façon de demander la PCU.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec John Tabone, dirigeant principal de l’administration, à l’adresse

[email protected]