Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Le gouvernement du Canada a créé la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en 2008. Lorsqu’elle a été établie, cette liste avait pour but de s’appliquer à tous les appels non sollicités, notamment les appels d’étude de marché et de sondage.
À ce moment, l’industrie de la recherche, de l’intelligence marketing et de l’analytique avait fortement recommandé que le gouvernement reconnaisse les avantages sociaux de la recherche afin que les appels de recherche ne figurent pas sur la liste. L’industrie a eu gain de cause et a obtenu une exemption au titre de la Loi sur les télécommunications (la loi habilitante de la LNNTE), stipulant que la LNNTE ne s’applique pas aux « appels effectués seulement dans le cadre d’études de marché, d’enquêtes ou de sondages d’opinion ». (paragraphe 41.7(1))
La Loi accorde également une exemption pour les appels effectués par ou au nom des entités suivantes :
- organismes de bienfaisance canadiens enregistrés;
- partis politiques, associations de circonscription, candidats;
- personnes ou entités recueillant des renseignements pour des sondages;
- journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement.
Les entités exemptées sont tenues de maintenir une liste interne de numéros exclus. Par contre, cette exigence ne s’applique pas aux appels d’étude de marché et de sondage :
« Les personnes et les organisations qui effectuent des appels uniquement dans le cadre d’études de marché, d’enquêtes ou de sondages d’opinion publique ne sont pas considérées comme faisant du télémarketing et ne sont pas obligées de tenir des listes internes de numéros exclus à l’égard de ce type d’appels. » (https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Organisation/Exemptions)
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